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Circulaires
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Déficit foncier doublé pour rénovation énergétique : Une bonne affaire sur les dépenses éligibles ?
- 24 mai 2023
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Traitement social des indemnités de petits déplacements
- 23 mai 2023
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Démolition et rénovation significative : le diagnostic PEMD obligatoire au 1er juillet 2023
- 23 mai 2023
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Quels sont les deux indicateurs carbone de la RE2020 ?
- 22 mai 2023
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Chantiers de Bâtiment avec emprise sur voirie pendant les JOP 2024 sur le territoire parisien
- 02 mai 2023
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Sécurisation du paiement des travaux : Exigez une garantie de paiement
- 26 avril 2023
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Non-respect d’un cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est jugée disproportionnée
- 26 avril 2023
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Voie dédiée au covoiturage et aux transports collectifs sur le boulevard périphérique
- 19 avril 2023
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Plan local d’urbanisme: un bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires
- 12 avril 2023
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Déclarations fiscales annuelles date butoir le 3 mai
- 12 avril 2023
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Mise en place progressive de la facturation électronique
- 06 avril 2023
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