Clarification du domaine d’application de l’EN 1090 : Une victoire pour la Métallerie !

Face aux nombreux recours et argumentaires tenus notamment par l’Union des Métalliers et la FFB, les garde-corps et les escaliers sont désormais bien exclus de l’EN 1090-1.

Juin 2016, la Commission Européenne a publié sur son site internet [cliquez ici] une Foire aux questions (FAQ) suite à de nombreux échanges controversés dans les groupes de travail européens. Ainsi, la FAQ31 (à consulter en anglais sur le lien donné) vient préciser le domaine d’application de la norme EN 1090-1, impactant directement le marquage CE des structures métalliques (lorsqu’elles font l’objet d’une mise sur le marché).

Dans la NOTE 2 de la FAQ31, on retrouve l’argumentation sur la fonction non structurelle d’un garde-corps dans sa très grande majorité. Ainsi, il est désormais officiel que les garde-corps ne sont pas couverts par la norme EN 1090-1.
A noter également la NOTE 3 de la FAQ31 qui précise que les escaliers non structurels (tout ou partie) n’entrent pas non plus dans le champ d’application de la norme EN 1090-1.

C’est donc une double victoire et surtout un soulagement pour toutes les petites entreprises de Métallerie qui étaient mises en doute depuis plusieurs mois.

La traduction française du texte

La liste non exhaustive des produits non concernés par ce domaine d’application produite par le CEN