Par un arrêt du 10 janvier 2019, encore non signifié, la Cour d’appel de Paris a suspendu, pour le futur, les effets de la nouvelle convention collective des ouvriers et des autres accords signés le même jour.
La procédure de négociation va devoir être reprise.
Dans cette attente, il est recommandé aux entreprises de ne pas remodifier leurs bulletins de paye, notamment en matière de petits déplacements.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du service juridique de la FFB GRAND PARIS
