Découvrez la lettre CESAME numéro 9

Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’avril :

Résiliation pour faute – Le paiement des prestations reste dû
CIBTP – Possibilité de délai de paiement
Réception judiciaire – Ouvrage en état d’être reçu
Jours fériés de mai – Anticipez !
Santé au travail – Le passeport de prévention, c’est pour bientôt
Bâtiments neufs – CAP 2030 : premières pistes du cadre commun
Proposition de loi – Assouplissement du ZAN
Risques professionnels – Obligation de prévention
Atteinte à la biodiversité – Utilisation de l’obligation réelle environnementale
Saisie des rémunérations – Du nouveau à partir du 1er juillet 2025
La réparation en nature ou indemnitaire – Un choix du maître d’ouvrage
CSPS – Un site spécifique de l’OPPBTP disponible
Abandon de projet – Responsabilité de l’administration
Marché public – Date de fixation du prix et actualisation
Constructys Ile-de-France – Une réorganisation en 2025
Assurance dommages-ouvrage – Réserves émises lors de la réception des travaux
Espèces protégées – Construction de logements sociaux et dérogation

Retrouvez l’intégralité de la Lettre du 10 d’avril 2025 ici.