Compte pénibilité : Eléments de réponse
Bien que la déclaration des six derniers facteurs de pénibilité entrés en vigueur au 1er juillet 2016 ne soit pas exigible avant janvier 2017, les entreprises adhérentes sont confrontées aux demandes pressantes des entreprises de travail temporaire, d’experts comptables ou de certains consultants en matière de déclarations des expositions. Des éléments de réponse peuvent leur être communiqués permettant de ne pas céder aux sollicitations.
Les six derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes), entrés en vigueur au 1er juillet 2016 devront être déclarés par les entreprises au titre de l’année 2016 au plus tôt en janvier 2017 dans le cadre de la DADS 2016 (aucune déclaration de pénibilité ne sera effectuée DSN au titre de l’année 2016).
Face aux difficultés d’appréciation des facteurs de pénibilité pour les entreprises et au délai nécessaire pour rédiger un référentiel de Branche, l’administration a octroyé aux entreprises un délai supplémentaire courant jusqu’au 30 septembre 2017 pour réaliser ces déclarations (délai porté à 3 ans soit jusqu’en 2020 en cas de correction en faveur du salarié).
Malgré ces mesures transitoires, que la FFB encourage à utiliser pleinement, certains prestataires (entreprises de travail temporaire, experts comptables, consultants) demandent aux entreprises utilisatrices de déclarer sans tarder les facteurs de pénibilité à retenir pour les salariés intérimaires.
En particulier, ce sont en effet les entreprises de travail temporaire qui déclarent les expositions des salariés temporaires sur la base des informations délivrées par les entreprises utilisatrices et mentionnées dans le contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition doit ainsi indiquer, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir, à quels facteurs de pénibilité le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé.
Dans la mesure où il n’est pas concevable de demander à une entreprise utilisatrice de lister les facteurs de pénibilité dont relèvent les salariés temporaires alors même qu’elle n’est pas en mesure de réaliser une telle déclaration pour ses propres salariés, l’instruction du 20 juin 2016 a admis en tant que de besoin et à l’initiative de l’entreprise utilisatrice qu’un avenant au contrat de mise à disposition puisse être conclu à ce titre.
Il est important de rappeler aux entreprises qu’elles ne sont pas tenues de répondre dès à présent aux entreprises de travail temporaire malgré les sollicitations dont ils peuvent faire l’objet et qu’il est urgent d’attendre. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos fédérations locales pour toute question.