Nouveau taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2022
- 05 janvier 2022
- Circulaires et notes de conjonctures
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Action logement : de nombreux services et aides pour vos salaires
- 05 janvier 2022
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COVID-19 : les règles d’isolement évoluent !
- 03 janvier 2022
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Charges sociales : les taux collectifs AT/MP pour 2021
- 03 janvier 2022
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Déclaration des facteurs de risques professionnels pour l’année 2021
- 03 janvier 2022
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Augmentation du plafond pour les chèques cadeaux 2021
- 27 décembre 2021
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Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne à partir du 1er janvier 2022
- 23 décembre 2021
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- Juridique
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Le taux de cotisation OPPBTP reste identique en 2022
- 22 décembre 2021
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- Social
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Dématérialisation de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle
- 22 décembre 2021
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Indemnité “inflation” : des précisions sur la condition de revenu
- 21 décembre 2021
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- Social
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Indemnité “inflation” : volet applicable aux chefs d’entreprise
- 21 décembre 2021
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Mise au point : les bailleurs sociaux sont eux aussi soumis aux clauses obligatoires de variation des prix
- 20 décembre 2021
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Soutien de la préfecture de région Île-De-France le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme
- 20 décembre 2021
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- Economie
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La cour de cassation précise la sanction du défaut de garantie de paiement du sous-traitant
- 17 décembre 2021
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