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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME : publication des critères techniques
- 07 janvier 2021
- Circulaires
- Environnement
- FFB
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Frais professionnels : limites d’exonération pour 2021
- 05 janvier 2021
- Circulaires
- Social
- FFB
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Publication des règles de l’art amiante en sous-section 4
- 30 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Plan d’apurement des dettes sociales : prolongation de la mesure
- 30 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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La consultation du CSE devient systématique dans le cadre d’une procédure d’inaptitude
- 30 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Prolongation des mesures dérogatoires applicables aux congés payés, jours de repos, recours aux contrats courts et prêt de main-d’œuvre
- 23 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Échéance des cotisations sociales de janvier 2021 : plus de report pour le bâtiment
- 23 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Rappel de la procédure de recours à l’activité partielle
- 17 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Réforme de la mention RGE : publication du tableau de l’ADEME “Quelles qualifications et certifications RGE pour quel travaux ?”
- 16 décembre 2020
- Circulaires
- Environnement
- FFB
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Aide à l’acquisition d’un véhicule basse émission : baisse du barème du bonus écologique
- 15 décembre 2020
- Circulaires
- Environnement
- FFB
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Prolongation d’utilisation des titres restaurant 2020
- 11 décembre 2020
- Circulaires
- Social
- FFB
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Entreprises en difficultés : les procédures de prévention devant le tribunal de commerce
- 11 décembre 2020
- Circulaires
- Juridique
- FFB
