Salaires minimaux des cadres au 1er février 2020
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PEPA – Les documents nécessaires à sa mise en œuvre
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Charges sociales au 01 janvier 2020
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Dépôt des contrats d’apprentissage à OPCO Constructys
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Index égalité femmes et hommes au 1er mars 2020
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Obligation de déclaration des accidents du travail – Utiliser le registre des accidents bénins
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Les nouveaux taux collectifs AT-MP pour 2020
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Demande en paiement inférieure à 5 000 euros Obligation de tenter une résolution amiable du litige
- 14 janvier 2020
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Frais professionnels 2020 Valeurs des limites d’exonération pour 2020
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Mouvement sociaux accompagnement des entreprises impactées
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Barème de saisies des rémunérations pour 2020
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Marchés publics des acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ an Augmentation avance minimale à 10%
- 12 janvier 2020
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CSE consultations et informations
- 09 janvier 2020
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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- 08 janvier 2020
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