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  • TVA à 5,5% Le dispositif reste inchangé

    • 05 février 2019
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  • Ville de Paris Guichet unique FFB GP-DPSP

    • 04 février 2019
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  • Ville de Paris Nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie au 01 janvier 2019

    • 30 janvier 2019
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  • Rémunération des apprentis

    • 29 janvier 2019
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  • Taux des charges sociales sur les salaires – Année 2019

    • 29 janvier 2019
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  • CITE Prorogation et modifications du dispositif

    • 28 janvier 2019
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  • Salaires minimaux des IAC 2019

    • 28 janvier 2019
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  • Marchés publics avec Etat Réduction de la retenue de garantie à 3%

    • 27 janvier 2019
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  • Marchés publics de Etat de la Défense et de la sécurité Augmentation avance minimale à 20%

    • 27 janvier 2019
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  • Sous-traitant Marchés privés Comment récupérer la retenue de garantie

    • 21 janvier 2019
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  • Marchés privés Médiation de la consommation Medicys

    • 20 janvier 2019
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  • Les titres restaurants

    • 17 janvier 2019
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  • Indemnisation des Grands Déplacements montants 2019

    • 17 janvier 2019
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  • Frais professionnels et avantages en nature montants 2019

    • 17 janvier 2019
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  • DAS n°09 du 16 janvier 2019 Taxe d’apprentissage 2019 exercice 2018

    • 15 janvier 2019
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