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Circulaires et notes de conjonctures

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et Technibaie

  • Prolongation de l’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail en lien avec la COVID-19 et nouveau cas d’indemnisation

    • 13 janvier 2021
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  • Création d’une alternative à la mention RGE : la “qualification-chantier”

    • 13 janvier 2021
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  • Marchés publics : rappel : l’importance du certificat de signature électronique

    • 12 janvier 2021
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  • Marchés publics : les fichiers de référencement des entreprises

    • 12 janvier 2021
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  • Les chèques cadeaux 2020 sont attribuables jusqu’au 31 janvier 2021

    • 11 janvier 2021
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  • Valeurs des salaires minima au 1er janvier 2021

    • 08 janvier 2021
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  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME : publication des critères techniques

    • 07 janvier 2021
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  • Barème de saisie des rémunérations pour 2021

    • 07 janvier 2021
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  • Rénov’ : critères techniques d’éligibilité

    • 06 janvier 2021
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  • Frais professionnels : limites d’exonération pour 2021

    • 05 janvier 2021
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  • Publication des règles de l’art amiante en sous-section 4

    • 30 décembre 2020
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  • Plan d’apurement des dettes sociales : prolongation de la mesure

    • 30 décembre 2020
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  • La consultation du CSE devient systématique dans le cadre d’une procédure d’inaptitude

    • 30 décembre 2020
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  • Prolongation des mesures dérogatoires applicables aux congés payés, jours de repos, recours aux contrats courts et prêt de main-d’œuvre

    • 23 décembre 2020
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  • Échéance des cotisations sociales de janvier 2021 : plus de report pour le bâtiment

    • 23 décembre 2020
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