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Circulaires et notes de conjonctures

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et Technibaie

  • Rappel de la procédure de recours à l’activité partielle

    • 17 décembre 2020
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  • Réforme de la mention RGE : publication du tableau de l’ADEME “Quelles qualifications et certifications RGE pour quel travaux ?”

    • 16 décembre 2020
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  • Aide à l’acquisition d’un véhicule basse émission : baisse du barème du bonus écologique

    • 15 décembre 2020
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  • Prolongation d’utilisation des titres restaurant 2020

    • 11 décembre 2020
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  • Entreprises en difficultés : les procédures de prévention devant le tribunal de commerce

    • 11 décembre 2020
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  • Audit énergétique en maison individuelle : profitez des opportunités de marchés

    • 10 décembre 2020
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  • Nouvelles mesures favorisant l’accès des TPE/PME aux marchés publics

    • 10 décembre 2020
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  • Fin de la subvention COVID

    • 09 décembre 2020
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  • Précisions sur les règles de fonctionnement du CSE pendant le deuxième confinement

    • 08 décembre 2020
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  • Entretiens professionnels : l’échéance est repoussée au 30 juin 2021

    • 08 décembre 2020
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  • Marchés publics : avances minimales, déplafonnement, remboursement

    • 04 décembre 2020
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  • Aides aux entreprises : bénéficier d’un plan fiscal de règlement “spécifique COVID-19”

    • 02 décembre 2020
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  • Retour du report des cotisations sociales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020

    • 02 décembre 2020
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  • Règles de fonctionnement du CSE pendant le deuxième confinement

    • 01 décembre 2020
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  • Médiation de la consommation : deux médiateurs partenaires de la FFB

    • 09 novembre 2020
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