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Circulaires et notes de conjonctures

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  • CSE consultations et informations

    • 09 janvier 2020
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    • 08 janvier 2020
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • La convocation à un entretien préalable implique de respecter l’intégralité de la procédure disciplinaire même si finalement seul un averti

    • 06 janvier 2020
    • Circulaires et notes de conjonctures
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  • Plafonnement réduction générale au 1er janvier 2020

    • 19 décembre 2019
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  • Minima au 1er janvier 2020

    • 19 décembre 2019
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    • Social
  • Augmentation de la gratification des stagiaires en 2020

    • 16 décembre 2019
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    • Social
  • L’entretien professionnel

    • 16 décembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • Le taux fonctions supports Report du délai

    • 02 décembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • OETH de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2020

    • 26 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • Marchés publics la décision d’ajournement des travaux

    • 19 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Économique
  • Prolongation du dispositif des macarons de stationnement

    • 13 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Économique
  • Aide à l’embauche Emplois francs

    • 12 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social
  • TVA à taux réduit L’obligation de détenir une attestation du client

    • 07 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Économique
  • Garantie de paiement des sous-traitants

    • 06 novembre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Économique
  • Comment faire travailler un salarié le dimanche ?

    • 27 octobre 2019
    • Circulaires et notes de conjonctures
    • Social